Mentions légales



1 - Propriétaire du site

JPP EQUIPEMENT

736 CHEMIN DU PONT DES SEIGNEURS

PIZANCON

26 300 CHATUZANGE LE GOUBET - FRANCE

Capital social : 25 000 EUROS

Numéro de téléphone : 04 81 16 02 19

Adresse de messagerie : contact@jppfrance.fr

RCS : Romans B 487 773 772

SIRET : 487 773 772 00032



2 - Responsable éditorial

PINET Jean-Pierre

736 CHEMIN DU PONT DES SEIGNEURS

PIZANCON

26 300 CHATUZANGE LE GOUBET - FRANCE

Adresse de messagerie : contact@jppfrance.fr



3 - Hébergeur du site 

OVH

SAS au capital de 10 000 000 EUROS

RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE : 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France



4 - Conception et réalisation

Concept et production : JPP FRANCEPANDORA SOLUTIO

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .



5 - Référence CNIL

Conformément à la 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physique à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr) sous le numéro 1776987 v 0.

En application de cette loi, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce doit peut être exercé par voie postale auprès de JPP EQUIPEMENT 736 CHEMIN DU PONT DES SEIGNEURS - PIZANCON - 26 300 CHATUZANGE LE GOUBET - FRANCE ou par voie electronique : contact@jppfrance.fr.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l'éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l'internaute.



6 - Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraint naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du trubinal dont dépend le siège sociale de la société JPP EQUIPEMENT, à savoir ROMANS SUR ISERE.



7 - Configuration requise

Pour une utilisation optimisée de ce service nous vous conseillons :

une mémoire vive (RAM) 1024 mégaoctets minimum.
une connexion ADSL (ou supérieure) conseillée.
configuration d'écran : 1024 x 768 ou plus.

Ce site est optimisé pour les navigateurs supportant les standards XHTML 1 et CSS. Pour l'utiliser correctement, votre navigateur doit support le javascript.



8 - Conditions générales d'utilisation (CGU)

JPP EQUIPEMENT met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites Internet.
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. JPP EQUIPEMENT n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Tout téléchargement de contenu se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, JPP EQUIPEMENT ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation.
Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

JPP EQUIPEMENT ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites Internet. JPP EQUIPEMENT ne répond pas de la disponibilité des sites et des sources externes, et ne peut la garantir.
Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs des sites Internet de JPP EQUIPEMENT ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans une autorisation expresse et préalable.
La demande d’autorisation est à formuler par e-mail à l’adresse suivante : contact@jppfrance.fr. JPP EQUIPEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette demande sans avoir à justifier sa décision.

L'ensemble du contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs, et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la société JPP EQUIPEMENT à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de JPP EQUIPEMENT.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.


OK

Ce site utilise des cookies à des fins commerciales et de statistiques